
Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement et de participation aux prestations proposées par Dolce Vita Tours.
Les prestations consistent en des visites guidées à Paris en scooters électriques vintage, encadrées par des guides professionnels.
Acceptation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Conditions de participation
Le client doit :
– être âgé d’au moins 18 ans, sauf conditions particulières précisées lors de la réservation
– être titulaire d’un permis valide si celui-ci est requis
– être physiquement apte à conduire un deux-roues
– respecter les consignes de sécurité communiquées par le guide
Les équipements fournis par la société, notamment casque, gants et protections, sont obligatoires pendant toute la durée de la prestation.
Dolce Vita Tours se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation, sans remboursement, en cas de comportement dangereux, d’état d’ébriété, de consommation de substances illicites ou de non-respect des consignes de sécurité.
Réservation
Les réservations s’effectuent via le site internet ou tout autre canal de réservation proposé par Dolce Vita Tours.
La réservation est considérée comme définitive uniquement après paiement complet et réception d’un email de confirmation.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet ou les plateformes partenaires.
Annulation et modification
Annulation par le client
– Plus de 48 heures avant la prestation : remboursement intégral
– Entre 24 heures et 48 heures avant la prestation : remboursement à hauteur de 50 %
– Moins de 24 heures avant la prestation : aucun remboursement
Retard
Tout retard supérieur à 15 minutes peut entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.
Annulation par la société
En cas de conditions météorologiques défavorables, de problème technique, de force majeure ou pour toute raison liée à la sécurité, Dolce Vita Tours pourra proposer soit un report de la prestation, soit un remboursement intégral.
Responsabilité
Responsabilité de la société
Dolce Vita Tours met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants durant les prestations proposées.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité, d’imprudence ou de faute commise par le client.
Responsabilité du client
Le client demeure entièrement responsable de sa conduite, du respect du Code de la route ainsi que des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer à lui-même, à autrui ou aux véhicules utilisés.
Assurance et responsabilité civile professionnelle
Dolce Vita Tours dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités proposées.
Sociétaire : N°1145324S
Police N°2179760 – N°2179752 – N°2179733
Dommages et caution
Le client peut être tenu responsable des dommages causés au scooter ou au matériel mis à disposition pendant la prestation.
Une caution pourra être demandée avant le départ de la visite.
Force majeure
Dolce Vita Tours ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la prestation.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données.
Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C
https://www.cm2c.net
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du siège social de Dolce Vita Tours.
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